L’envoi de la commande par le Client en cliquant sur le bouton « Confirmer votre commande » implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Aucune disposition contraire sur les conditions d’achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposée à CHOCADOM si elle n’a pas été préalablement expressément acceptée par CHOCADOM. Les présentations et photos ne sont pas contractuelles, CHOCADOM pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution des conditions économiques.

Toute commande pourra être passée par Internet, fax, écrit ou par téléphone, et devra être adressée pour confirmation à CHOCADOM par écrit (courrier, télécopie, Internet). Une commande ne devient définitive qu’après acceptation de CHOCADOM. Dans le cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions Générales de Vente, le Client disposerait d’un délai de 24 heures à compter de la réception de l’acceptation de la commande afin de contester les présentes par écrit. A défaut de contestation écrite, les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées dans leur intégralité par le Client. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client en l’absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l’acceptation de la commande.

Les prix facturés au Client pour les produits sont des prix TTC et sont établis sur la base du Tarif CHOCADOM en vigueur à la date de la commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif CHOCADOM seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

1- Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de l’acceptation de la commande par CHOCADOM telle que définie à l’article 2 ci-dessus, les produits figurant au tarif CHOCADOM seront livrés pour la France Métropolitaine dans un délai de 2 à 4 jours, et pour une livraison à l’étranger, le délai pourra être de l’ordre d’une semaine Les délais de livraison indiqués par CHOCADOM sont donnés seulement à titre indicatif. CHOCADOM s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Poitiers.